Informations légales

Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU encadrent l'accès et l'usage de Culled par les photographes et par les clients invités.

1. Objet du service

Culled est un outil en ligne permettant aux photographes indépendants de déposer les photos d'un shooting, de générer un lien de partage privé, et de recueillir la sélection et les commentaires de leur client final. Culled agit comme prestataire technique et hébergeur des contenus déposés.

2. Inscription et compte

L'inscription est réservée aux personnes majeures agissant à titre professionnel. Le photographe garantit l'exactitude des informations fournies et est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants ainsi que de toute activité réalisée depuis son compte.

3. Droits sur les photos déposées

Le photographe déclare détenir l'ensemble des droits nécessaires sur les photographies qu'il dépose (droits d'auteur, autorisations de droit à l'image des personnes photographiées, autorisations relatives aux lieux et biens privés). Culled n'exerce aucun contrôle éditorial a priori et n'acquiert aucun droit de propriété sur ces contenus, hors la licence technique strictement nécessaire à l'hébergement, à la génération de miniatures et à l'affichage dans la galerie client.

4. Usage acceptable

Sont interdits : tout contenu illicite, violent, pédopornographique, haineux, portant atteinte aux droits d'auteur ou au droit à l'image d'un tiers ; toute tentative d'accès non autorisé aux galeries d'autrui ; tout usage automatisé abusif du service.

5. Suspension et résiliation

Culled peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification lorsque cela est raisonnablement possible. Le photographe peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres, ce qui entraîne l'effacement de ses projets, photos et sélections.

6. Limitation de responsabilité

Le service est fourni sans garantie de disponibilité ininterrompue. Culled met en œuvre les moyens raisonnables de sauvegarde mais ne saurait se substituer aux archives propres du photographe : celui-ci conserve une copie de ses fichiers originaux. La responsabilité de Culled ne peut être engagée pour les dommages indirects ni au-delà des montants versés au titre de l'abonnement sur les douze derniers mois.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.